1. Mentions légales :

En vigueur au 23 juillet 2024

Éditeur :

Site www.ataldesign.com
Atal ! design
Entreprise individuelle
Immatriculée sous le numéro SIRET 521 627 604 00023
1885 Route de la Plaine 81310 Parisot –
Mail : contact@ataldesign.com
Téléphone : 06.61.16.42.62.
Prise en la personne de son représentant légal : Madame Emilie RAYNAUD

Directeur de publication :

Madame Emilie RAYNAUD, joignable aux mêmes coordonnées que l’éditeur.

Hébergeur :

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Conception, gestion, mise à jour et Webmaster :

Emilie Raynaud – Atal ! design – EI – 1885 Route de la Plaine 81310 Parisot
SIRET : 521 627 604 00023

Mail : contact@ataldesign.com
Tél. 06 61 16 42 62

CONDITIONS D’UTILISATION :

Propriété intellectuelle :

Sous réserve des droits de ses partenaires, le contenu du site est la propriété exclusive de l’Éditeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Ce droit de propriété inclut, le cas échéant, les bases de données présentes sur le site qui sont protégées au titre du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Les éléments du site, pris dans leur ensemble ou individuellement, ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, traduction, adaptation, reproduction, exploitation, totale ou partielle, non expressément autorisée par l’Éditeur, sous peine de poursuites. Cela signifie notamment que les utilisateurs du site ne peuvent télécharger ou copier-coller ces contenus à défaut d’autorisation expresse par la loi ou par l’Éditeur.

Liens hypertextes :
Le site est susceptible de diriger l’utilisateur via des liens hypertextes vers d’autres sites internet du même Éditeur ou de tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter les mentions légales de ces sites et de respecter leurs éventuelles conditions d’utilisation.

L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur son site ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de l’accès à ceux-ci.
Si une personne dirige ses utilisateurs vers le présent site internet, l’Éditeur se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers ce site s’il estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

Crédits :

Le site a été réalisé par :

Benoit Lallican – EI – 4525 route de Lavaur 81390 Saint-Gauzens SIRET : 834 725 178 00018

Mail : contact@benoitlallican.fr

Les photographies ou toute représentation graphique présentes sur le site ne sont pas libres de droits, sauf mention contraire.

Crédits :
webdesign et réalisations graphiques : Atal ! Design – Emilie Raynaud

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

Dernière mise à jour le 1er janvier  2024

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) applicables au site www.ataldesign.com

Veuillez noter que Atal ! design met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :

Atal ! design

Entreprise individuelle

Immatriculée sous le numéro SIRET 521 627 604 00023

1885 Route de la Plaine 81310 Parisot

Mail : contact@ataldesign.com

Téléphone : 06.61.16.42.62.

Représentant légal : Emilie RAYNAUD

Préambule :

Atal ! design est un studio de conception graphique ; ses missions principales sont la conception d’identité visuelle, de supports de communication imprimés et digitaux, mise en page, packaging et illustration.

A ce titre, la Société développe des prestations telles que :

• logo et charte graphique,
• papeterie (tête de lettre, carte de visite, carte de correspondance, carte d’invitation, carte de vœux, calendrier,
• flyer.dépliant, plaquette, affiche, encart publicitaire,
• catalogue, brochure, magazine, livre,
• roll’up, stand, totem, panneaux…,
• signature mail, encart publicitaire web, newsletter, réseaux sociaux, webdesign : interfaces web et mobile,
• eballage : étiquettes, sac, sachet, boîte,

 

1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » désigne

Atal ! design

Entreprise individuelle

Immatriculée sous le numéro SIRET 521 627 604 00023

1885 Route de la Plaine 81310 Parisot

Mail : contact@ataldesign.com

Téléphone : 06.61.16.42.62.

Représentant légal : Emilie RAYNAUD

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL www.ataldesigncom  et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Produits.

L’ « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Produit » ou « Les services » désignent tout type de produit/prestation/formation présent en ligne sur le Site, dont le contenu est décrit en Préambule des présentes ainsi que sur le site, sous réserve de leur modification et/ou complément.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, achetant un Produit auprès de la Société sur le Site.

L’ « Utilisateur » désigne toute personne utilisant et naviguant sur le site internet www.ataldesign.com

Les « Conditions Générales d’Utilisation (CGU) » désigne les présentes conditions générales, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Les « Identifiants » en cas de création d’un compte sur le site désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site, à son espace personnel.

Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société entretient une relation d’affaires ou à qui la Société peut faire appel dans le cadre de la vente d’un Produit et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de sa Commande.

2. DOMAINE D’APPLICATION
   

1. Objet. Les présentes CGU régissent l’utilisation et ses conséquences par et pour un Utilisateur/Client du Site. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir.

2. Capacité. Toute utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU. Le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il effectue la Commande.

3. Acceptation des CGU. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées avant toute action sur le site, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute action sur le site, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de son action aux besoins qui sont les siens.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

4. Portée des CGU. Le Client peut demander une copie de la version des CGU applicables. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. Les CGU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions d’utilisation. La Société prévoit des conditions générales de vente de certains Produits, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client. Le fait pour l’une des Parties, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

3. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS/PRESTATIONS/FORMATIONS
   

Les Produits/Prestations/Formations tels que définis ci-dessus régis par les CGU sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. L’Utilisateur/Le Client peut se reporter à la présentation du Produit sur le Site, ainsi que dans le Préambule des présentes CGU.

L’Utilisateur/Le Client est expressément averti que toute offre de Produit est susceptible d’évoluer. Seul le Produit décrit lors de la passation du contrat définitif est dû au Client.

Sans préjudice des dispositions du Code de la consommation relative aux mises à jour, le Produit acheté par le Client est fourni dans sa version à jour à la date d’achat. Le Client doit se référer au devis et contrat commercial conclu avec Atal ! design qui définit l’intégralité des produits, prestations, formations qu’il a achetés.

4. COMMANDE
   

Commande sur le Site. 
Le client peut commander par Internet à l’adresse www.ataldesign.com.
Par Internet, lorsque vous cliquez sur le bouton « Confirmer la commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par Atal ! design constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Atal ! design et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Atal ! design confirme au client la prise en compte de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement par Stripe et de la confirmation de la commande par Atal ! design.

Atal ! design se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe. Par ailleurs, en cas de souci lié au traitement de la commande, Atal ! design contactera directement le client aux coordonnées indiquées par celui-ci, afin de l’informer et de lui proposer une solution.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse
. Ville
. Code postal
. Téléphone
. Fax
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atal ! design ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison, notamment si celles-ci sont incomplètes.

5. ACCÈS AU SITE
   

1. Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l’internet.

2. Maintenance. Le Site peut faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour) ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

3. Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site. Ainsi sont exclus expressément la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices commerciaux ainsi que les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires.

4. Inscription éventuelle au Site. La Société pourra prévoir une procédure d’inscription au Site pour avoir accès à un espace Utilisateur. Les identifiants permettant à tout Utilisateur inscrit sur le Site d’accéder aux informations de son compte et de sa Commande. Tout identifiant de connexion fourni par la Société à l’Utilisateur lui est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. L’Utilisateur répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses Identifiants de connexion. L’Utilisateur est invité à contacter la Société s’il n’a pas reçu ou s’il a égaré les informations lui permettant de se connecter afin qu’elles lui soient renvoyées.

5. Perte des identifiants. L’Utilisateur informera sans délai la Société de la perte ou du vol de ses Identifiants de connexion. En cas de violation avérée des conditions d’accès au Site, la Société se réserve le droit de suspendre l’accès au Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable. La mise à disposition ultérieure des Identifiants dégagera la Société de toute responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur qui ne pourra la tenir pour responsable d’une indisponibilité du Site.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
   

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la fourniture et l’amélioration du Site, la prospection commerciale, la gestion des Commandes, des contrats et la délivrance des Produits, effectués à partir du Site soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site marquées d’un astérisque sont obligatoires et nécessaires à la gestion des demandes, et le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l’impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Utilisateurs.

Les données à caractère personnel des personnes physiques ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Tout Utilisateur est informé et accepte que le Site puisse comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, toute personne concernée par les traitements effectués par la Société dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement de ses données ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande d’exercice peut être adressée par mail à l’adresse contact@ataldesign.com

Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Les coordonnées téléphoniques du Client pourront être demandées par la Société. Le Client consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée “Bloctel” (plus d’informations sur bloctel.gouv.fr). Lorsque le Client est inscrit à cette liste, la Société n’opère pas de démarchage téléphonique et pourra contacter par téléphone le Client uniquement pour des sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’une Commande en cours et ayant un rapport avec l’objet de cette Commande.

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.

7. SITES PARTENAIRES – LIENS HYPERTEXTE
   

L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de Partenaires ou de tiers, qui ne sont pas soumis aux présentes CGU. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation ou de vente ainsi que des politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables à ces sites tiers.

L’Utilisateur est informé que le Site peut nécessiter l’accès à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. Cette clause s’applique à tout contenu des Partenaires.

Si un site tiers dirige ses utilisateurs vers le Site, la Société se réserve la possibilité de demander la suppression du lien hypertexte pointant vers le Site si elle estime que ce lien n’est pas conforme à ses droits et intérêts légitimes.

8. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUIT
   

L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie de la Commande. Dans ce cas, la Société avisera l’Utilisateur/le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, l’Utilisateur/le Client acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement (d’une facture par exemple) d’un Produit.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. L’Utilisateur/ le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société ou ses Partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site et/ou les Produits et les réalisations clients.

L’accès au Site et/ou l’achat d’un Produit ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Produits. L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou des Produits en violation des droits des titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces derniers.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société ou ses Partenaires, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou des Produits pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une interruption de l’accès au Site ou d’une action en contrefaçon.

Tous les signes distinctifs utilisés par la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée par la Société pourra donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de la propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires sera analysé comme une faute grave de l’Utilisateur ou Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de demander tous dommages-intérêts.

10. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION
    
    

1. Références-Client. Le Client pourra être sollicité par la Société afin d’être cité comme acheteur d’un Produit. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le nom du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Produit ainsi qu’une description objective de la nature du Produit qui lui a été vendu dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, à des fins promotionnelles et publicitaires, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

2. Autorisation d’exploitation. Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Produit fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Produit livré au Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

4. Évènement. Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent de la même manière s’agissant de vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, etc.) organisés ou coorganisé par la Société. Les captations pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux. Si le Client ne souhaite pas apparaître sur une éventuelle publication des images, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé.

11. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
    

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGU à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de l’évolution de ses offres. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGU apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux contrats déjà passés, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Site, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à prendre connaissance et/ou à accepter les CGU modifiées et à défaut, les dernières CGU ayant été acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Produit soit effectivement livré. En cas d’impossibilité pour la Société de poursuivre l’exécution du Contrat dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement.

12. RESPONSABILITÉ
    
    

1. Responsabilité des Utilisateurs et Clients

L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des contenus des Produits, des conseils qu’il déduit ou qui lui ont été fournis et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L’exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Lorsque le Produit/la Prestation est livré avec un mode d’emploi ou tout guide d’usage, y compris par renvoi à un lien URL, le Client s’engage à en prendre connaissance et utiliser le Produit conformément aux recommandations fournies.

Dans les espaces d’échange (avis/recommandations/réseaux sociaux), le Client assume en tant qu’éditeur, la responsabilité de la communication au public des informations et la responsabilité éditoriale de toute sa communication, physique et en ligne et notamment mais non exclusivement de son ou ses sites, blogs, pages et comptes sur les réseaux sociaux. Le Client est le seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des données et contenus qu’il transmet au public, et ce même si certains textes, articles et/ou images ou tout autre support sont issus de la rédaction proposée par le Prestataire. Le Client est seul responsable de sa communication, qu’elle soit issue directement ou indirectement du Prestataire.

2. Limitation de responsabilité vis à vis des Clients professionnels 

Quel que soit le type de Produit commandé par le Client professionnel, et conformément aux termes des contrats de prestations conclus hors site internet, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

De la même manière, la Société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EST PLAFONNÉE À L’ÉGARD DES PROFESSIONNELS AU MONTANT DU PRIX PAYÉ HORS TAXES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT DANS LE CADRE DUQUEL S’INSCRIT LE LITIGE. CE MONTANT S’ENTEND COMME LE MAXIMUM QUE POURRAIT ÊTRE AMENÉ À RÉGLER LA SOCIÉTÉ À TITRE D’INDEMNITÉ (DOMMAGE ET INTÉRÊTS) ET DE PÉNALITÉS, QUELS QUE SOIENT LES CHEFS DE PRÉJUDICES ALLÉGUÉS ET LES FONDEMENTS JURIDIQUES RETENUS À MOINS QUE LA LOI OU LA JURISPRUDENCE NE S’Y OPPOSE.

13. GÉNÉRALITÉS

Les CGU et toutes les opérations qui y sont visées sont régies par le droit français. Les CGU et le Site sont rédigés en langue française. Dans le cas où ils seraient traduits en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Dans l’hypothèse où une clause des CGU s’avérait nulle, inapplicable, inopposable ou de nul effet, celle-ci n’entraînera pas la nullité des CGU et la validité des autres dispositions ne saurait en être affectée.

Le Client accepte que la Société puisse céder le présent contrat à ses sociétés affiliées ou à un acquéreur sans son accord préalable, dans la mesure où cette cession n’est pas susceptible d’engendrer une diminution des droits du Client consommateur.

14. LITIGES

1. Résolution amiable. En cas de litige, le l’Utilisateur/Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable.

2. Litige entre professionnels.

Il est rappelé que la Médiation n’est pas obligatoire entre Professionnels et que les parties sont libres de mettre en place ce processus de tentative de règlement amiable de leur différend.

Cependant, dans le cadre de relations contractuelles significatives, les parties s’engagent à solliciter un service de médiation ou une association de médiateurs dûment agréés, librement choisis par les parties.

En cas de désaccord sur le choix du Médiateur, il sera considéré que la tentative de médiation a échoué et fera l’objet d’une notification écrite, par tout moyen, de la partie la plus diligente.

Sauf recommandations issues de la Médiation, dont le succès ou l’échec est prévisible à très court terme, et/ou accord des Parties la durée de médiation ne pourra pas excéder trois mois.

A défaut, EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UN CLIENT PROFESSIONNEL ET LA SOCIÉTÉ PORTANT SUR L’INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES, IL EST ATTRIBUÉ COMPÉTENCE EXCLUSIVE AUX TRIBUNAUX DANS LE RESSORT DE LA VILLE D’ALBI (81000), NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES PAR VOIE DE RÉFÉRÉ OU REQUÊTE.