Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Emilie Raynaud représentant l’entreprise individuelle située au 1885 route de la plaine 81310 PARISOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Albi sous le numéro 521 627 604 ci-après dénommée « Atal ! design » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ataldesign.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Atal ! design et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ataldesign.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare ataldesign.com avoir la pleine capacité juridique et financière, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’entreprise Atal ! design conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux de l’entreprise Atal ! design qui figurent sur le site ataldesign.com dans la limite des stocks disponibles. L‘entreprise Atal ! design se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site ataldesign.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise Atal ! design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ataldesign.com. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. L’entreprise Atal ! design propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

• L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…),
•  Il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
• Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.
• L’acheteur effectue le règlement directement en ligne grâce au paiement sécurisé par carte bancaire.
• Lors de la dernière étape l’acheteur vérifie l’ensemble des informations, prend connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis il est invité à valider sa commande en cliquant sur « Confirmer ma commande ».
• Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Article 5. Réserve de propriété

L’entreprise Atal ! design conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être soumis aux aléas du service. L’entreprise Atal ! design pourra fournir à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de ‘entreprise Atal ! design. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, le vendeur ne saurait en être tenu pour responsable et toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7. Annulation, rétractation et retours

Aucune annulation ne pourra être acceptée, la validation des différentes étapes de la commande constituant la conclusion définitive du contrat. En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. La demande de rétractation s’effectuera à l’aide du formulaire-type annexé aux présentes conditions générales de vente. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, l’acheteur ne pourra pas prétendre au remboursement de sa commande. Les produits personnalisés réalisés sur commande ne pourront faire l’objet d’aucun retour.

Article 8. Responsabilité

L’entreprise Atal ! design, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les produits vendus par l’entreprise Atal ! design sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ces produits.

Article 11. Données à caractère personnel

Conformément au Règlement général de protection des données (RGPD), l’entreprise Atal ! design s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : contact@ataldesign.com. En cas de litige, l’acheteur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : https://www.cnil.fr/fr/plaintes Les données collectées sont celles nécessaires au traitement des commandes : nom, prénom, adresse postale, coordonnées téléphoniques et électroniques. Les données personnelles sont utilisées aux fins suivantes :

• Traitement de la commande
• Relations clients
• Gestion des litiges
• Propositions commerciales pour la vente de produits analogues, sauf mention contraire de la part de l’acheteur.

 

Les données personnelles de l’acheteur pourront être communiquées aux destinataires suivants, à l’exclusion de tout autre :

• Au transporteur chargé de la livraison de la commande

 
Le vendeur met en place les mesures techniques et organisationnelles garantissant la sécurité des données personnelles stockées sur le poste informatique qu’il utilise.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Albi.